Conditions Générales de Vente
Objet
Les Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties lors de toutes commandes passées par un CLIENT auprès de la société AOZU dans le cadre de son activité commerciale de création et de conception graphique. Le CLIENT faisant appel aux services d’AOZU reconnaît accepter pleinement et entièrement les présentes Conditions Générales de Vente.
Responsabilité du CLIENT
Le CLIENT garantit une collaboration pleine et entière et s’engage à prévenir AOZU de tout changement concernant les données fournies afin de permettre la bonne exécution des prestations attendues. Il sera seul responsable des éventuels dysfonctionnements qui pourraient résulter d’informations erronées. Le client doit maintenir une adresse e-mail et postale valides.
Collaboration
Le CLIENT s’engage à :
. Etablir un brief détaillé.
. Remettre à AOZU le devis signé et daté.
. Fournir tous les éléments nécessaires à la bonne réalisation de la prestation.
. Disposer des droits nécessaires sur les éléments fournis.
. Collaborer activement à la réussite du projet.
AOZU s’engage à :
. Si besoin, aider le CLIENT à établir son brief.
. Informer de manière régulière le CLIENT de l’avancée de la réalisation du projet, et ce au travers de validations soumises au CLIENT.
. Garder strictement confidentiel l’ensemble des informations et documents relatifs au CLIENT pour l’exécution de la prestation.
Frais annexes
Les éléments divers nécessaires à la réalisation de la prestation ne sont pas compris dans le devis. Il s’agit par exemple de l’achat d’une police d’écriture, de photographies ou illustrations issues de banques d’images, voir d’éventuels déplacements.
Bon de commande
. Tous les prix s’entendent hors taxes. TVA à 20%.
. Les prestations indiquées sont valables 2 mois après l’émission du devis.
. Toute prestation ne figurant pas dans le présent devis fera l’objet d’un devis complémentaire.
. Le devis signé par le CLIENT fait office de bon de commande. Celui-ci doit s’accompagner du paiement de 30% du prix global des prestations à fournir.
. Les travaux débutent lorsque le devis est signé, acompte versé, brief réalisé et tous les éléments graphiques et textuels mis à la disposition d’AOZU.
Paiement
. Selon condition de paiement établie sur le devis.
. Paiement par virement ou par chèque.
. Le règlement de la facture est dû à la date de livraison des prestations ou au maximum 30 jours après l’émission de la facture.
. En cas de retard des pénalités sont exigibles conformément à la loi, sans qu'un rappel soit nécessaire conformément à la loi. Ces pénalités s'élèvent à 20% du montant total de la facture par jour de retard. En cas de non-paiement, le client prendra en charge tous les frais de recouvrement.
Force majeure
AOZU et le CLIENT ne peuvent être considérés comme responsables lorsque le défaut d’exécution des obligations a pour origine la force majeure. Le contrat est alors suspendu jusqu’à l’extinction des causes ayant engendrées la force majeure. Est considéré comme tel, tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code Civil et de la jurisprudence des tribunaux français.
La partie touchée par la force majeure en avisera l'autre dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties conviendront alors des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie.
Propriété des travaux réalisés
La totalité des prestations demeure la propriété entière et exclusive d’AOZU tant que les factures émises ne sont pas payées par le CLIENT. De façon corollaire, le CLIENT deviendra propriétaire de la production à compter du règlement final et soldant de toutes les factures émises par AOZU dans le cadre de la commande.
Les fichiers de production et les sources restent la propriété d’AOZU, seul le produit fini sera adressé au CLIENT. A défaut si le client désire avoir les sources des documents, un avenant à ce présent document devra être demandé.
Copyrights
Sauf mention contraire explicite du CLIENT, AOZU se réserve la possibilité d’inclure dans la réalisation une mention commerciale indiquant clairement sa contribution, telle la formule « Création graphique AOZU », assortie lorsque le support le permet d’un lien vers le site commercial.
Droits de publicité
Sauf mention contraire explicite du CLIENT, AOZU se réserve le droit de mentionner publiquement les réalisations effectuées pour le client dans le cadre d’une démarche de prospection commerciale et de publicité. Le CLIENT autorise AOZU à utiliser à des fins purement démonstratives les prestations réalisées.